Portée et services

AURA s'engage, dans la mesure du possible, à vous fournir les services numériques suivants :
1. Conception et mise en œuvre d'un site web personnalisé intégrant le contenu que vous fournissez (photographies, biographie, vidéos, hyperliens).
2. Hébergement du site web, maintenance technique et gestion d'un nom de domaine associé.
3. Mises à jour périodiques du contenu du portfolio en fonction des nouveaux éléments que vous fournissez.
4. Visibilité accrue sur la plateforme AURA, y compris le site web principal et les réseaux sociaux associés.

Obligations des parties

Obligations d'AURA
* Fournir les services avec diligence et professionnalisme dans un délai raisonnable après réception du paiement initial et du contenu nécessaire.
* Garantir la confidentialité des informations que vous fournissez, en totale conformité avec la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE.
* Utiliser le contenu que vous fournissez uniquement aux fins énoncées dans les présentes conditions générales et ne pas le divulguer à des tiers sans votre consentement préalable.

Vos obligations
* Fournir un contenu légal, original et libre de droits de tiers.
* Autoriser son utilisation conformément aux présentes Conditions.
* Effectuer les paiements aux dates convenues et informer AURA sans délai de tout changement pertinent.

Droits à l'image et propriété intellectuelle

Vous accordez à AURA une licence non exclusive, mondiale et révocable pour utiliser, reproduire et distribuer le contenu que vous fournissez (photographies, textes, vidéos ou autres éléments) sur toutes les plateformes AURA.
Vous garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires sur ce contenu et vous vous engagez à indemniser et à dégager AURA de toute responsabilité en cas de réclamations, actions, pertes, dommages, responsabilités, coûts ou dépenses (y compris, sans limitation, les honoraires raisonnables d'avocats, d'experts et les frais de justice) découlant de toute violation ou violation présumée des droits à l'image, des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit de tiers lié au contenu que vous fournissez. Cette obligation d'indemnisation survivra à la résiliation du contrat et couvrira tous les dommages directs et indirects subis par AURA, y compris dans le cadre de procédures judiciaires ou extrajudiciaires.
Cette licence restera en vigueur pendant douze (12) mois après la résiliation des services, après quoi AURA supprimera le contenu dans un délai de trente (30) jours calendaires. Vous conservez la pleine propriété de vos droits en vertu de la loi fédérale suisse sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA).

Tarifs et paiement

Les services sont facturés comme suit :
1. Un paiement initial unique, dû à la commande, couvrant les frais de conception et de mise en place du portefeuille.
2. Un paiement mensuel récurrent couvrant l'hébergement, la maintenance, la gestion du nom de domaine et les mises à jour du contenu.
Les montants, les dates d'échéance, les modes de paiement et les taxes applicables sont précisés dans la facture qui fait partie intégrante des présentes Conditions. En cas de retard de paiement, AURA enverra un rappel formel. Si le paiement n'est pas régularisé dans les dix (10) jours, les services pourront être suspendus sans préjudice des intérêts moratoires légaux. Tous les paiements effectués sont non remboursables, sauf en cas de faute intentionnelle ou grave de la part d'AURA dûment prouvée.

Durée et résiliation – Contrat mensuel renouvelable

Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date de paiement de la première facture et sont renouvelables mensuellement.
Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis écrit de trente (30) jours calendaires (lettre recommandée avec accusé de réception ou e-mail avec confirmation explicite de réception).
Les paiements dus jusqu'à la date effective de résiliation restent exigibles. AURA peut résilier les présentes Conditions avec effet immédiat et sans indemnité en cas de manquement grave de votre part, notamment en cas de non-paiement persistant ou de fourniture de contenu illégal ou non conforme. En cas de résiliation, AURA cessera d'utiliser votre contenu conformément aux conditions précédentes.

Confidentialité et protection des données

Les deux parties s'engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations échangées. AURA agit en tant que responsable du traitement de vos données personnelles et les traite en totale conformité avec la LPD et, le cas échéant, le RGPD. Vous consentez expressément à ce traitement pour la prestation des services.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, en particulier le Code suisse des obligations, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Vaud, sous réserve d'un recours devant le Tribunal fédéral suisse.

Dispositions finales

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les accords antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux. Toute modification doit être faite par écrit et signée par les deux parties (ou leurs représentants dûment autorisés). Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Toutes les annexes (en particulier la facture) font partie intégrante des présentes Conditions.

AURA

Chemin de Pégran 4c, 1588 Cudrefin, Suisse
contact@auraofficial.ch